Conditions générales de Vente

 

* Identification         

 

Enseigne : SCOUBIDOU

 

Nom du responsable : LOMBART

 

Prénom du responsable : Benoît

 

Adresse : 20, place Charles de Gaulle

 

Code postal : 76210

 

Ville : BOLBEC

 

Pays : France

 

Téléphone : 02.32.84.38.96  depuis la France

                  0(033) 232 843 896 depuis l'étranger

 

Fax : 02.35.38.05.71  depuis la France

        0(033) 235 380 571 depuis l'étranger

 

E-mail : contact@scoubidou-76.com

 

Site Web : scoubidou-76.com

 

Horaire service clients : du lundi au samedi de 10 h à 12 h - 15 h à 18 h  

                                                 (fermé le mardi)  

 

TVA Intracommunautaire : FR87 429824485

Siret : 429 824 485 00016

APE : 4765Z

 

Registre du Commerce et des Sociétés : Le Havre 429 824 485

 

Numéro CNIL : en cours

 

 

          * Préambule

 

Le site est la propriété de Benoît LOMBART « SCOUBIDOU » en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord expresse et préalable du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

L'exactitude et la mise à disposition des informations diffusées sur le site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, pour actualiser au mieux ces données. Dans l'impossibilité de garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, nous déclinons toute responsabilité :

 

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur ce site,

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le site,

- et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque sur ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utiliser et plus généralement de quelque information provenant directement au indirectement dudit site.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont accessibles à l'acheteur préalablement à l'enregistrement de toute commande.

 

 

          * Conditions générales de vente  

 

1 - Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Benoît LOMBART - Scoubidou - et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.   

 

2 - Produits

 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont produites, en aucun cas la responsabilité de Benoît LOMBART - Scoubidou ne pourra être engagée. La grande majorité des produits proposés sont disponibles en magasin. Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles immédiatement, un délai est indiqué à côte de leur présentation. Ce délai doit être ajouté aux délais d'expédition habituels.

 

3 - Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Benoît LOMBART- Scoubidou confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Benoît LOMBART - Scoubidou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.      

 

Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent nous autoriser à suspendre ou annuler la commande, en totalité ou en partie.

 

4 - Livraison

 

Après confirmation de commande, Benoît LOMBART - Scoubidou s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. Pour les produits indiqués comme disponibles en stock, le délai sera de 48 h ouvrées. En cas de rupture de stock, les produits seront livrés dans les 48 h de leur réapprovisionnement.

 

Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse qui a été fournie par l'acheteur.

 

Toutes les commandes passées à Benoît LOMBART- Scoubidou sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, totale ou partielle des produits. Benoît LOMBART - Scoubidou se dégage de toutes responsabilités juridiques et fiscales si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par LA POSTE ou tout transporteur national ou international assurant le même service :

- en France et DOM-TOM : par LA POSTE en Colissimo suivi

- dans les pays de la CEE : par LA POSTE en Colissimo suivi Europe

                     - dans les autres pays : par les services postaux internationaux

 

La livraison sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou selon les conditions spécifiques de remise des différents services postaux concernés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des pénalités ou dommages et intérêts.

 

Dans les cas d'un produit technique, le destinataire veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de celui-ci, de lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficié du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, notamment en cas de d'anomalie de présentation extérieure (traces de chocs ou de liquide - enfoncements, etc...). Au besoin déballez pour faire constater une éventuelle avarie.

 

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Les commandes seront livrées dans leur intégralité. En cas de rupture ou de retard de fabrication, aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf demande expresse du client par courrier à Benoît LOMBART - Scoubidou, 20, place Charles de Gaulle 76210 BOLBEC (France). Cette demande pourra entraîner le paiement d'un port supplémentaire par le client.

 

5 - Rétractation 

 

Vous avez 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyés le(s) article(s) neuf(s)  dans son (leur) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice(s) d'emploi et documentation(s) à l'adresse suivante :

 

Benoît LOMBART - Scoubidou

20, Place Charles de Gaulle

F 76210 BOLBEC

 

Vous devez préalablement nous consulter et nous aviser d'un éventuel colis en retour :

 

Par mail : contact@scoubidou-76.com

 

Ou par téléphone : 02.32.84.38.96  depuis la France    

                            0(033) 232 843 896 depuis l'étranger

 

Ou par fax : 02.35.38.05.71  depuis la France            

                   0(033) 235 380 571 depuis l'étranger

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Benoît LOMBART - Scoubidou est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour si le produit n'a subit aucune dégradation. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.  

 

Les marchandises prises en magasin, mêmes ayant fait l'objet d'une commande par internet, remises entre les mains de l'acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

6 - Prix

 

Le prix est exprimé en €uro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, les produits commandés étant facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les offres promotionnelles que dans la limite des quantités disponibles et de la durée de validité de l'offre.

 

Les frais de port sont calculés sur le total de la commande selon le barème suivant

 

France Métropolitaine	CEE + Suisse & Norvège	Département Outre Mer	Territoire d'Outre Mer
5.50 €	14.50	25.00 €	40.00 €
Franco de port	Franco de port	Franco de port	Franco de port
A partir de150	A partir de 300 €	A partir de 400 €	A partir de 400 €
ZONE A	ZONE B	ZONE C	ZONE D

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Pour les pays hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.

 

7 - Paiement

 

Le prix facturé, augmenté éventuellement des frais de port, est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Benoît LOMBART - Scoubidou. Il est payable au comptant selon les modalités suivantes :

 

A - Paiement par carte bancaire

 

Le paiement s'effectue par Carte bancaire agréée CB portant le sigle CB - VISA - EUROCARD - MASTERCARD dirigé vers le serveur du C.I.C. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL site sécurisé de paiement, sans aucune intervention extérieure, les données personnelles n'étant connues que du seul service bancaire garantissant la sécurité de la transaction.

 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements des cartes bancaires auront donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé par courrier électronique. Par ailleurs, Benoît LOMBART - Scoubidou se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

B - Paiement par chèque bancaire

 

La commande est validée après réception du chèque bancaire accompagné d'une pièce d'identité justificative. Le chèque doit être parvenu sous huitaine de la confirmation de commande qui pourra être annulée passé ce délai. L'expédition de la marchandise sera effectuée dans le délai de 10 jours suivants la remise en banque du chèque.

 

Le chèque, libellé à l'ordre de Benoît LOMBART - Scoubidou, est à adressé à :

 

Benoît LOMBART - Scoubidou

20, place Charles de Gaulle    76210 BOLBEC

 

Le paiement par chèque bancaire n'est accepté que pour les clients de France métropolitaine et Monaco - ZONE A - de la zone tarifaire des frais de port.

 

C - Paiement par virement bancaire

 

Les paiements par virement bancaire doivent être effectués directement au CIC de BOLBEC

 

IBAN : FR76 3002 7160 5000 0200 4700 115

R.I.B. : 30027 16050 00020047001 CLE 15

BIC (Bank Identification Code) : CMCIFRPP

Monsieur Benoît LOMBART - Scoubidou

 

Ce mode de paiement est accepté pour les clients des ZONES A - C - D et pour les pays suivants de la zone B

Belgique - Pays Bas - Luxembourg - Allemagne - Autriche - Suisse - Italie - Espagne - Portugal - Grande Bretagne - Irlande -. Pour les autres pays, le paiement par carte bancaire est obligatoire.

 

L'expédition sera effectuée dans les 72 heures de la réception de l'avis de paiement de notre banque.

 

Pour les autres pays, non compris dans les zones tarifaires du § 6  nous consulter par mail ou par courrier.  

 

Les produits demeurent l'entière propriété de Benoît LOMBART - Scoubidou jusqu'au complet encaissement du prix, délai à partir duquel l'expédition sera effectuée.

 

          Aucune expédition ne sera faite « CONTRE REMBOURSEMENT »

 

8 - Responsabilités

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français qui nous est le seul opposable. Benoît LOMBART - Scoubidou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants.

 

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés d'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable, avec l'aide éventuelle d'une association de consommateurs ou de tout conseil de son choix. Cette phase est préalable à une éventuelle saisine des juridictions compétentes.

 

La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais de la garantie légale ou contractuelle et la garantie des vices cachés.

Notre responsabilité ne s'applique pas si l'acheteur n'a pas honoré ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'acheteur s'adressera, en priorité, à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce du HAVRE, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

9 - Garantie

 

Nos produits sont garantis pendant un mois à partir de la date de la vente pour des conditions normales d'utilisation, notamment les recommandations d'âge prévues par le fabricant pour les jeunes enfants et objets de collection. Les consommables (batteries, piles, etc...) ne sont pas pris en compte par la garantie, ainsi que les dommages électriques occasionnés par une mauvaise adaptation des puissances du secteur électrique dans l'utilisation des matériels.

 

Nos produits sont, pour l'essentiel, la reproduction miniature de produits protégés par des droits particuliers concédés par les titulaires à des fabricants et distributeurs dont nous assurons la représentation. Ils sont conformes aux normes françaises et droits de licence attachés. Ils ne peuvent être modifiés sans accord des titulaires des droits d'origine ou dérivés.

 

Dans le cas ou ces produits ne seraient pas conformes à la législation du pays de destination, l'acheteur ne pourra s'en prévaloir pour refuser leur livraison.

 

Toute modification ou contravention engage la responsabilité de leur auteur, Benoît LOMBART - Scoubidou attestant que le produit livré n'a subi aucune transformation.

 

10 - Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Benoît LOMBART - Scoubidou. De plus, Benoît LOMBART - Scoubidou s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

Benoît LOMBART - Scoubidou se réserve le droit d'adapter ou modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance des clients par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur publication.

 

 

 

 

 

 

Contact :    

Benoît LOMBART - SCOUBIDOU

20, Place Charles de Gaulle

F 76210  BOLBEC

 

Tel : 02.32.84.38.96  depuis la France

        0(033) 232 843 896 depuis l'étranger

E-mail : contact@scoubidou-76.com

 

 

Publication : 1^er octobre 2009

 

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